Prélèvements libératoires : taux sur revenus des valeurs mobilières

TAUX DE PRELEVEMENT LIBERATOIRE
SUR REVENUS DES
VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
 
Nature des valeurs mobilières ou capitaux Taux du prélèvt. Taux incluant les prélèvts. sociaux
Obligations, titres participatifs, fonds salariaux et titres de créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôt, bons à moyen terme négocialbles et bons des institutions et sociétés financières). 15% 25%
Bons du Trésor sur formules, bons de caisse et titres de même nature Emis entre le 1/1/83 et le 31/12/89 lorsque le bénéficiaire communique ses identité et domicile fiscal. 45% 55%
Emis entre le 1/1/90 et le 31/12/94 lorsque le bénéficiaire communique ses identité et domicile fiscal. 35% 45%
Emis depuis le 1/1/95 lorsque le bénéficiaire communique ses identité et domicile fiscal. 15% 25%
Emis depuis le 1/1/83 lorsque le bénéficiaire conserve l'anonymat. 60% 70% (*)
Autres produits de placements à revenus fixes (créances, dépôts, cautionnements, comptes courants). Courus entre le 1/1/83 et le 31/12/89 45% 55%
Courus entre le 1/1/90 et le 31/12/94 35% 45%
Courus depuis le 1/1/95 15% 25%

Les prélèvements sociaux venant s'ajouter au prélèvement libératoire pour 2000 sont :

  • le prélèvement social de 2%
  • la contribution sociale généralisée de 7,5%
  • la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5%

Pour les titres anciens émis avant 1983 les taux de prélèvement hors prélèvements sociax sont de :

  • bons émis avant le 1/6/78 : 33,33%
  • bons émis entre le 1/6/78 et le 20/1/80 : 40%
  • bons émis entre le 21/1/80 et le 31/12/82 : 38% si le bénéficiaire communique son identité et son domicile fiscal, sinon : 42% si il reste anonyme.

(*) : Les bons anonymes doivent subir un prélèvement spécial supplémentaire de 2%

 

Published on  November 27th, 2011