Avocats Fiscalistes
L'avocat fiscaliste conseille, assiste et défend les contribuables.
La fiscalité organise des prélèvements (contributions, cotisations, taxes, retenues et redevances) perçus par les trésoreries, perceptions ou recettes des impôts , sur les ressources et le patrimoine :
Des personnes physiques
- impôt sur le revenu des personnes physiques ou IR,
- retenue à la source, prélèvement libératoire,
- impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
- impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation).
Des organismes lucratifs (entreprises) et associations
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Impôt sur les sociétés, Taxe sur les salaires, T VA
- La perception est organisée par le dépôt de déclarations ou d'actes à partir des dispositions du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre
